SCI LES MYRTILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 46,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 611 340, SCI LES MYRTILLES est une SCI créée le 24 septembre 2003. Elle est domiciliée 62 RUE Saint-Didier, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYRTILLES
- SIREN
- 391 611 340
- SIRET (siège)
- 391 611 340 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR05391611340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 611 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 septembre 2003
- Siège social
- 62 RUE Saint-Didier, 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYRTILLES
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis et la construction d'immeubles ; La propriété, l'administration et l'administration et l'exploitation par bail ordinaire ou de longue durée, location ou autrement dudit ou desdits immeubles ; Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société ; L'acquisition de tous droits immobiliers, actions et parts de sociétés immobilières ; La réalisation de tous travaux forestiers
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Finances de SCI LES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYRTILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Foucher
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MYRTILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
391 611 340 00038 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
391 611 340 00012 · ouvert le 07 juin 1993 · NAF 702A
- 37000 ToursFermé
391 611 340 00020 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MYRTILLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYRTILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 1993-06-24 · Début d'activité : 2003-09-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Foucher, nom d'usage : Zarmanian, Charlotte ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Foucher, Delphine
- création
Date d'effet : 24 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES est 391 611 340. Le SIRET de son siège social est 391 611 340 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391611340.
Qui dirige SCI LES MYRTILLES ?
SCI LES MYRTILLES est dirigée par PATRICK FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYRTILLES ?
Le siège social de SCI LES MYRTILLES est situé 62 RUE Saint-Didier, 75016 Paris.
SCI LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTILLES.
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