Checkers

SCI LES MYRTILLES

Active
Siren399 413 293SCI30300 BEAUCAIRECréée le 03 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MYRTILLES est une SCI immatriculée le 3 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 413 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B bd Marechal Joffre, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRIETTE CLAMAGIRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MYRTILLES

Dénomination
SCI LES MYRTILLES
SIREN
399 413 293
SIRET (siège)
399 413 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55399413293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 413 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1995
Siège social
14 B BD MARECHAL JOFFRE, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MYRTILLES

La société a pour objet d'attribuer en jouissance par pédiode à chacun des associé, une fraction de l'immeuble social représentée par un lot déterminée dans le règlement de la jouissance.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MYRTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MYRTILLES

HC

HENRIETTE CLAMAGIRAND

Autre

AS

ANDRE SARMIENTO

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MYRTILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    399 413 293 00016 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MYRTILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MYRTILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MYRTILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MYRTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MYRTILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    SALVI Marie-helene Beatrix nom d'usage : SARMIENTO Marie-helene n'est plus gérant.. SARMIENTO André Germain nom d'usage : SARMIENTO André devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES MYRTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES est 399 413 293. Le SIRET de son siège social est 399 413 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399413293.

Qui dirige SCI LES MYRTILLES ?

SCI LES MYRTILLES est dirigée par HENRIETTE CLAMAGIRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MYRTILLES ?

Le siège social de SCI LES MYRTILLES est situé 14 B bd Marechal Joffre, 30300 Beaucaire.

SCI LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTILLES.

Entreprises similaires

Même activité à Beaucaire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaucaire

Entreprises du même secteur à Beaucaire

Entreprises à Beaucaire

Toutes les entreprises à Beaucaire