SCI LES MYRTILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 100 136, SCI LES MYRTILLES est une SCI créée le 29 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bergeres Lot 6, 42210 Montrond-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES DUMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYRTILLES
- SIREN
- 401 100 136
- SIRET (siège)
- 401 100 136 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401100136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 100 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1995
- Siège social
- LES BERGERES LOT 6, 42210, MONTROND-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYRTILLES
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYRTILLES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MYRTILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif
401 100 136 00027 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B
- 42210 MONTROND-LES-BAINSFermé
401 100 136 00019 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MYRTILLES
INPIComptes annuels de SCI LES MYRTILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MYRTILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MYRTILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : DUMAS Gilles André Eric modification le 08 Août 2012 Associé : DUMAS Hervé Marius Michel en fonction le 08 Août 2012 Associé : DUMAS Gilles André Eric en fonction le 08 Août 2012
- création
Date d'effet : 29 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES est 401 100 136. Le SIRET de son siège social est 401 100 136 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401100136.
Qui dirige SCI LES MYRTILLES ?
SCI LES MYRTILLES est dirigée par GILLES DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYRTILLES ?
Le siège social de SCI LES MYRTILLES est situé Les Bergeres Lot 6, 42210 Montrond-les-Bains.
SCI LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTILLES.
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