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SCI LES MYRTILLES

Active
Siren422 504 076SCI70400 HERICOURTCréée le 23 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
79,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 504 076, SCI LES MYRTILLES est une SCI créée le 23 avril 1999. Son siège social est situé 12 rue du General de Gaulle, 70400 Hericourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BEATRICE NAZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MYRTILLES

Dénomination
SCI LES MYRTILLES
SIREN
422 504 076
SIRET (siège)
422 504 076 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48422504076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 504 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 968,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 1999
Siège social
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MYRTILLES

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI LES MYRTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MYRTILLES

BN

BEATRICE NAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

MN

MARIE NAZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES MYRTILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    422 504 076 00015 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MYRTILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES MYRTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MYRTILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES MYRTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES est 422 504 076. Le SIRET de son siège social est 422 504 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422504076.

Qui dirige SCI LES MYRTILLES ?

SCI LES MYRTILLES est dirigée par BEATRICE NAZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MYRTILLES ?

Le siège social de SCI LES MYRTILLES est situé 12 rue du General de Gaulle, 70400 Hericourt.

SCI LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTILLES.