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SCI LES NAVARRES

Active
Siren453 394 488SCI82500 FAUDOASCréée le 06 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES NAVARRES est une SCI immatriculée le 6 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 394 488. Son siège social est situé Les Navarres, 82500 Faudoas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL MOULY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES NAVARRES

Dénomination
SCI LES NAVARRES
SIREN
453 394 488
SIRET (siège)
453 394 488 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06453394488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 394 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2004
Siège social
LES NAVARRES, 82500, FAUDOAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES NAVARRES

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L emprunt des fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI LES NAVARRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES NAVARRES

DM

DANIEL MOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2004) · 22 ans

BM

BERNARD MOULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2004) · 22 ans

DM

DAVID MOULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2004) · 22 ans

PM

PASCAL MOULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2004) · 22 ans

MM

MATHIEU MOULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2004) · 22 ans

MM

MICHEL MOULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2004) · 22 ans

AC

ANNIE CAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES NAVARRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 FAUDOASSiègeActif

    453 394 488 00010 · ouvert le 21 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES NAVARRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES NAVARRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NAVARRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES NAVARRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NAVARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES NAVARRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NAVARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES NAVARRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LES NAVARRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NAVARRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES NAVARRES est 453 394 488. Le SIRET de son siège social est 453 394 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453394488.

Qui dirige SCI LES NAVARRES ?

SCI LES NAVARRES est dirigée par DANIEL MOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NAVARRES ?

Le siège social de SCI LES NAVARRES est situé Les Navarres, 82500 Faudoas.

SCI LES NAVARRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NAVARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NAVARRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NAVARRES.

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