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SCI LES NEVES

Active
Siren479 986 283SCI28480 LA CROIX-DU-PERCHECréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES NEVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 479 986 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Chassant, 28480 La Croix-du-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE VINCART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES NEVES

Dénomination
SCI LES NEVES
SIREN
479 986 283
SIRET (siège)
479 986 283 00030
N° TVA intracommunautaire
FR69479986283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 986 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 570 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
9 RUE DE CHASSANT, 28480, LA CROIX-DU-PERCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES NEVES

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LES NEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES NEVES

CC

CELINE COLEU

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

JV

JACQUELINE VINCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LES NEVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28480 LA CROIX-DU-PERCHESiègeActif

    479 986 283 00030 · ouvert le 27 janvier 2017 · NAF 6820A

  • 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISFermé

    479 986 283 00014 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 01410 LELEXFermé

    479 986 283 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES NEVES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES NEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES NEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES NEVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES NEVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2017-02-22 · Début d'activité : 2017-01-27

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES NEVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NEVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES NEVES est 479 986 283. Le SIRET de son siège social est 479 986 283 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479986283.

Qui dirige SCI LES NEVES ?

SCI LES NEVES est dirigée par JACQUELINE VINCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NEVES ?

Le siège social de SCI LES NEVES est situé 9 rue de Chassant, 28480 La Croix-du-Perche.

SCI LES NEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NEVES.

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