SCI LES NOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES NOES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 704 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Kleber Mercier, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES NOES
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOES
- SIREN
- 438 704 702
- SIRET (siège)
- 438 704 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76438704702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 704 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2001
- Siège social
- 10 RUE KLEBER MERCIER, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOES
Acquisition administration gestion location emprunt aliénation et Ttes opérations financières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES NOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOES
INSEEÉtablissements de SCI LES NOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
438 704 702 00010 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES NOES
INPIComptes annuels de SCI LES NOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOES. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-45.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-45.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES NOES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES NOES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOES ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOES est 438 704 702. Le SIRET de son siège social est 438 704 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438704702.
Qui dirige SCI LES NOES ?
SCI LES NOES est dirigée par SERGE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NOES ?
Le siège social de SCI LES NOES est situé 10 rue Kleber Mercier, 27300 Bernay.
SCI LES NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOES.
Entreprises similaires
Même activité à Bernay