SCI LES NOES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 921 204, SCI LES NOES est une SCI créée le 10 septembre 2003. Elle est domiciliée La Venelle Tregenestre, 22400 Lamballe-Armor. SCI LES NOES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTIAL DEFFIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES NOES
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOES
- SIREN
- 449 921 204
- SIRET (siège)
- 449 921 204 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88449921204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 921 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2003
- Siège social
- LA VENELLE TREGENESTRE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LES NOES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOES
INSEEÉtablissements de SCI LES NOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
449 921 204 00011 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NOES
INPIConformité de SCI LES NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOES. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-45.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-45.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NOES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES NOES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOES ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOES est 449 921 204. Le SIRET de son siège social est 449 921 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449921204.
Qui dirige SCI LES NOES ?
SCI LES NOES est dirigée par MARTIAL DEFFIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES NOES ?
Le siège social de SCI LES NOES est situé La Venelle Tregenestre, 22400 Lamballe-Armor.
SCI LES NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOES.
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