SCI LES NOISETIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,0 k€
SCI LES NOISETIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 775 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 446 Che de Drumare Saint Vigor d'Ymonville, 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN BELLANGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES NOISETIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOISETIERS
- SIREN
- 433 775 731
- SIRET (siège)
- 433 775 731 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37433775731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 775 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Siège social
- 446 CHE DE DRUMARE SAINT VIGOR D'YMONVILLE, 76430, SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOISETIERS
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA VENTE LA LOCATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET DE NATURE A FAVORISER LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI LES NOISETIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOISETIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES NOISETIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 SAINT-VIGOR-D'YMONVILLESiègeActif
433 775 731 00014 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES NOISETIERS
INPIConformité de SCI LES NOISETIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOISETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOISETIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 janvier 2012 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1993 · N° 91-18.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOISETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NOISETIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES NOISETIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOISETIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOISETIERS est 433 775 731. Le SIRET de son siège social est 433 775 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433775731.
Qui dirige SCI LES NOISETIERS ?
SCI LES NOISETIERS est dirigée par ALAIN BELLANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NOISETIERS ?
Le siège social de SCI LES NOISETIERS est situé 446 Che de Drumare Saint Vigor d'Ymonville, 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville.
SCI LES NOISETIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOISETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOISETIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOISETIERS.
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