SCI LES NORMANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES NORMANDS est une SCI immatriculée le 5 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 768 940. Son siège social est situé route de la Lande sur Eure, 28340 La Ferte-Vidame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SONIA GAOUAOUI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES NORMANDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NORMANDS
- SIREN
- 849 768 940
- SIRET (siège)
- 849 768 940 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71849768940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 768 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- ROUTE DE LA LANDE SUR EURE, 28340, LA FERTE-VIDAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NORMANDS
L'acquisition d'immeubles et de tous autres biens dont elle deviendrait propriétaire, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, appport ou autrement.
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Finances de SCI LES NORMANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NORMANDS
INSEEÉtablissements de SCI LES NORMANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28340 LA FERTE-VIDAMESiègeActif
849 768 940 00017 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NORMANDS
INPIComptes annuels de SCI LES NORMANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NORMANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES NORMANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NORMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NORMANDS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NORMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES NORMANDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-02
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI LES NORMANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NORMANDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NORMANDS est 849 768 940. Le SIRET de son siège social est 849 768 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71849768940.
Qui dirige SCI LES NORMANDS ?
SCI LES NORMANDS est dirigée par SONIA GAOUAOUI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NORMANDS ?
Le siège social de SCI LES NORMANDS est situé route de la Lande sur Eure, 28340 La Ferte-Vidame.
SCI LES NORMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NORMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NORMANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NORMANDS.
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