SCI LES NORMANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 900 611, SCI LES NORMANDS est une SCI créée le 6 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE André Bourdet, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EROL MUSLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES NORMANDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NORMANDS
- SIREN
- 887 900 611
- SIRET (siège)
- 887 900 611 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR74887900611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 900 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2020
- Siège social
- 19 RUE André Bourdet, 27200, Vernon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NORMANDS
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers à usage tant d'habitation que commercial ou professionnel
Finances de SCI LES NORMANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NORMANDS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES NORMANDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VernonSiègeActif
887 900 611 00021 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6820B
- 27200 VERNONFermé
887 900 611 00013 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NORMANDS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES NORMANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NORMANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES NORMANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NORMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NORMANDS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NORMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES NORMANDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSLU Erol
- création
Date d'effet : 06 août 2020
Questions fréquentes sur SCI LES NORMANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NORMANDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NORMANDS est 887 900 611. Le SIRET de son siège social est 887 900 611 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74887900611.
Qui dirige SCI LES NORMANDS ?
SCI LES NORMANDS est dirigée par EROL MUSLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NORMANDS ?
Le siège social de SCI LES NORMANDS est situé 19 RUE André Bourdet, 27200 Vernon.
SCI LES NORMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NORMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NORMANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NORMANDS.
Entreprises similaires
Même activité à Vernon