ENCELADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENCELADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2009, identifiée par le SIREN 510 413 271. Son siège social est situé 17 Rue du Vieux Château, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ENCELADE
INSEE- Dénomination
- ENCELADE
- SIREN
- 510 413 271
- SIRET (siège)
- 510 413 271 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56510413271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 413 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2009
- Siège social
- 17 Rue du Vieux Château , 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENCELADE
Acquisition, mise à bail, mise en valeur de tous terrain et édification sur lesdits terrains de batiments à usage commercial et accessoirement d'habitation ; la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de ENCELADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCELADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ENCELADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VernonSiègeActif
510 413 271 00014 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENCELADE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ENCELADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCELADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCELADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCELADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCELADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025044595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-29.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCELADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCELADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Aurélie Marie Renée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Jérôme Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Aurélie Marie Renée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-10
- création
Date d'effet : 10 février 2009
Questions fréquentes sur ENCELADE
Quel est le numéro SIREN de ENCELADE ?
Le numéro SIREN de ENCELADE est 510 413 271. Le SIRET de son siège social est 510 413 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56510413271.
Qui dirige ENCELADE ?
ENCELADE est dirigée par JEROME FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENCELADE ?
Le siège social de ENCELADE est situé 17 Rue du Vieux Château, 27200 Vernon.
ENCELADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCELADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCELADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCELADE.
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