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SCI LES NOTS

Active
Siren488 077 298SCI07160 LE CHEYLARDCréée le 04 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES NOTS est une SCI immatriculée le 4 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 077 298. Elle est domiciliée zone Industrielle la Palisse, 07160 Le Cheylard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE DOUMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES NOTS

Dénomination
SCI LES NOTS
SIREN
488 077 298
SIRET (siège)
488 077 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28488077298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 077 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2006
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LA PALISSE, 07160, LE CHEYLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES NOTS

ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES NOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES NOTS

SD

SOPHIE DOUMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

JR

JEAN-LOUIS ROCHEDY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES NOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07160 LE CHEYLARDSiègeActif

    488 077 298 00013 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES NOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES NOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES NOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES NOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES NOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUMET Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHEDY Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : DOUMET Sophie

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LES NOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOTS est 488 077 298. Le SIRET de son siège social est 488 077 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488077298.

Qui dirige SCI LES NOTS ?

SCI LES NOTS est dirigée par SOPHIE DOUMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NOTS ?

Le siège social de SCI LES NOTS est situé zone Industrielle la Palisse, 07160 Le Cheylard.

SCI LES NOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOTS.

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