SCI LES NOYERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 226 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES NOYERS est une SCI immatriculée le 19 août 1997 sous le numéro SIREN 413 522 095. Elle est domiciliée 32 rue de l'Eglise Bergholtz, 68500 Bergholtz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANY MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOYERS
- SIREN
- 413 522 095
- SIRET (siège)
- 413 522 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413522095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 522 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 624,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1997
- Siège social
- 32 RUE DE L'EGLISE BERGHOLTZ, 68500, BERGHOLTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOYERS
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOYERS
INSEEÉtablissements de SCI LES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 BERGHOLTZSiègeActif
413 522 095 00012 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NOYERS
INPIComptes annuels de SCI LES NOYERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NOYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES NOYERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOYERS est 413 522 095. Le SIRET de son siège social est 413 522 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413522095.
Qui dirige SCI LES NOYERS ?
SCI LES NOYERS est dirigée par DANY MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES NOYERS ?
Le siège social de SCI LES NOYERS est situé 32 rue de l'Eglise Bergholtz, 68500 Bergholtz.
SCI LES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYERS.
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