SCI LES OASIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES OASIS est une SCI immatriculée le 15 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 270 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl de la Republique Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par KOULA MOUSSATA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OASIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OASIS
- SIREN
- 339 270 597
- SIRET (siège)
- 339 270 597 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18339270597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 270 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 1986
- Siège social
- 13 PL DE LA REPUBLIQUE BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OASIS
ACQUISITION ET GESTION D`IMMEUBLES
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Finances de SCI LES OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OASIS
INSEEÉtablissements de SCI LES OASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
339 270 597 00018 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES OASIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES OASIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OASIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/51766
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/51766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OASIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OASIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OASIS est 339 270 597. Le SIRET de son siège social est 339 270 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18339270597.
Qui dirige SCI LES OASIS ?
SCI LES OASIS est dirigée par KOULA MOUSSATA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES OASIS ?
Le siège social de SCI LES OASIS est situé 13 Pl de la Republique Belfort, 90000 Belfort.
SCI LES OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OASIS.
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