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SCI LES OISEAUX

Fermée
Siren443 025 002SCI31240 L'UNIONRadiée le 06 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2002, identifiée par le SIREN 443 025 002. Son siège social est situé 20 rue de la Seoune, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BASTIEN, autre. SCI LES OISEAUX a été radiée le 6 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX

Dénomination
SCI LES OISEAUX
SIREN
443 025 002
SIRET (siège)
443 025 002 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30443025002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 025 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2002
Date de radiation
06 novembre 2019
Siège social
20 RUE DE LA SEOUNE, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES OISEAUX

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON, LA LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION ET PLUS GENERALEMENT TOUTE ACTIVITE S'Y RAPPORTANT

Finances de SCI LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX

PB

PATRICK BASTIEN

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

YD

YVANNE DURAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OISEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    443 025 002 00017 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OISEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BASTIEN Patrick nom d'usage : BASTIEN devient liquidateur. BASTIEN Patrick nom d'usage : BASTIEN n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 06 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 443 025 002. Le SIRET de son siège social est 443 025 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443025002.

Qui dirige SCI LES OISEAUX ?

SCI LES OISEAUX est dirigée par PATRICK BASTIEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?

Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé 20 rue de la Seoune, 31240 L'Union.

SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES OISEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2019.

SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.

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