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SCI LES OISEAUX

Fermée
Siren492 726 633SCI01330 Villars-les-DombesRadiée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 726 633, SCI LES OISEAUX est une SCI créée le 10 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 810 AV 810 avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HB IMMO, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2022.

Fiche d'identité de SCI LES OISEAUX

Dénomination
SCI LES OISEAUX
SIREN
492 726 633
SIRET (siège)
492 726 633 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15492726633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 726 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2006
Date de radiation
28 juin 2022
Siège social
810 AV 810 avenue Charles de Gaulle, 01330, Villars-les-Dombes
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OISEAUX

CB

CEDRIC BAILLY

Autre

PB

PIERRICK BAILLY

Autre

SB

STEPHANE BAILLY

Autre

H

HB IMMO

Liquidateur

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OISEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 Villars-les-DombesSiègeFermé

    492 726 633 00018 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OISEAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OISEAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HB IMMO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : HB IMMO (EURL)

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES OISEAUX est 492 726 633. Le SIRET de son siège social est 492 726 633 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492726633.

Qui dirige SCI LES OISEAUX ?

SCI LES OISEAUX est dirigée par HB IMMO, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OISEAUX ?

Le siège social de SCI LES OISEAUX est situé 810 AV 810 avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes.

SCI LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES OISEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2022.

SCI LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OISEAUX.

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