SCI LES OLIVADES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 286 330, SCI LES OLIVADES est une SCI créée le 21 septembre 1995. Son siège social est situé 36 av de Boutiny, 06530 Peymeinade. SCI LES OLIVADES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERALD GAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OLIVADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OLIVADES
- SIREN
- 402 286 330
- SIRET (siège)
- 402 286 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402286330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 286 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 septembre 1995
- Siège social
- 36 AV DE BOUTINY, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OLIVADES
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES OLIVADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OLIVADES
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
GAILLARD Gérald Alain Christian nom d'usage · de février 2019 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES OLIVADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
402 286 330 00012 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES OLIVADES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES OLIVADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-11.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 90-41.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-13.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OLIVADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OLIVADES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES OLIVADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OLIVADES est 402 286 330. Le SIRET de son siège social est 402 286 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402286330.
Qui dirige SCI LES OLIVADES ?
SCI LES OLIVADES est dirigée par GERALD GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OLIVADES ?
Le siège social de SCI LES OLIVADES est situé 36 av de Boutiny, 06530 Peymeinade.
SCI LES OLIVADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OLIVADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OLIVADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVADES.
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