SCI LES OLIVES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 318 063, SCI LES OLIVES est une SCI créée le 4 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Palais de Justice, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEROME ASPE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES OLIVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OLIVES
- SIREN
- 844 318 063
- SIRET (siège)
- 844 318 063 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88844318063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 318 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 2018
- Siège social
- 2 PL DU PALAIS DE JUSTICE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OLIVES
L'achat, la restauration, la location, la vente accessoire de tous biens immobiliers et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires.
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Finances de SCI LES OLIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OLIVES
INSEEÉtablissements de SCI LES OLIVES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
844 318 063 00022 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820A
- 31360 SAINT-MEDARDActif
844 318 063 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES OLIVES
INPIConformité de SCI LES OLIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-16.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 février 2020 · N° 18/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OLIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OLIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES OLIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OLIVES est 844 318 063. Le SIRET de son siège social est 844 318 063 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88844318063.
Qui dirige SCI LES OLIVES ?
SCI LES OLIVES est dirigée par JEROME ASPE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OLIVES ?
Le siège social de SCI LES OLIVES est situé 2 Pl du Palais de Justice, 31800 Saint-Gaudens.
SCI LES OLIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OLIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OLIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVES.
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