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SCI LES OLIVETTES

Active
Siren348 922 725Société civile69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 25 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES OLIVETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1991, identifiée par le SIREN 348 922 725. Elle est domiciliée 41 Che du Mas, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE VERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OLIVETTES

Dénomination
SCI LES OLIVETTES
SIREN
348 922 725
SIRET (siège)
348 922 725 00034
N° TVA intracommunautaire
FR59348922725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 922 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1991
Siège social
41 CHE DU MAS, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES OLIVETTES

Acquisition, administration de tous droits immobiliers

Finances de SCI LES OLIVETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OLIVETTES

JC

JOSETTE COTTAZ

Autre

Depuis la création (25 septembre 1991) · 35 ans

CV

CATHERINE VERGNE

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES OLIVETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    348 922 725 00034 · ouvert le 18 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    348 922 725 00026 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES OLIVETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OLIVETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OLIVETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OLIVETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES OLIVETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES OLIVETTES est 348 922 725. Le SIRET de son siège social est 348 922 725 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59348922725.

Qui dirige SCI LES OLIVETTES ?

SCI LES OLIVETTES est dirigée par CATHERINE VERGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OLIVETTES ?

Le siège social de SCI LES OLIVETTES est situé 41 Che du Mas, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI LES OLIVETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OLIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OLIVETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVETTES.

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