SCI LES OLIVETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES OLIVETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2010, identifiée par le SIREN 400 431 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV 3 Avenue des Chênes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDWIN NG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OLIVETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OLIVETTES
- SIREN
- 400 431 920
- SIRET (siège)
- 400 431 920 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48400431920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 431 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- 3 AV 3 Avenue des Chênes, 31650, Saint-Orens-de-Gameville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OLIVETTES
Acquisition, gestion de tous immeubles ou droit immobilier et exceptionnellement la vente.
Finances de SCI LES OLIVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OLIVETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES OLIVETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31650 Saint-Orens-de-GamevilleSiègeActif
400 431 920 00026 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
- 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUESFermé
400 431 920 00018 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OLIVETTES
INPIComptes annuels de SCI LES OLIVETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OLIVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OLIVETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DOUYERE Marie-Hélène nom d'usage : FARION n'est plus gérant. NG Edwin nom d'usage : NG devient gérant. CHAMPAILLER Nathalie nom d'usage : CHAMPAILLER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FARION Georges nom d'usage : FARION n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LES OLIVETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OLIVETTES est 400 431 920. Le SIRET de son siège social est 400 431 920 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400431920.
Qui dirige SCI LES OLIVETTES ?
SCI LES OLIVETTES est dirigée par EDWIN NG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OLIVETTES ?
Le siège social de SCI LES OLIVETTES est situé 3 AV 3 Avenue des Chênes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI LES OLIVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OLIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OLIVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVETTES.
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