SCI LES OLIVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES OLIVIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 937 211. Son siège social est situé 14 All du Majouran, 13800 Istres. SCI LES OLIVIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN CUNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OLIVIERS
- SIREN
- 891 937 211
- SIRET (siège)
- 891 937 211 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06891937211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 937 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2020
- Siège social
- 14 ALL DU MAJOURAN, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OLIVIERS
Acquisition, propriété, administration, exploitation de terrains, immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI LES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OLIVIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
891 937 211 00011 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OLIVIERS
INPIConformité de SCI LES OLIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00401
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01738
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/05970
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/04911
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04823
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00772
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OLIVIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS est 891 937 211. Le SIRET de son siège social est 891 937 211 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06891937211.
Qui dirige SCI LES OLIVIERS ?
SCI LES OLIVIERS est dirigée par JULIEN CUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OLIVIERS ?
Le siège social de SCI LES OLIVIERS est situé 14 All du Majouran, 13800 Istres.
SCI LES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVIERS.
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