SCI LES ONDINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 326 355, SCI LES ONDINES est une SCI créée le 23 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Tilleuls, 02100 Fayet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GRAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ONDINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ONDINES
- SIREN
- 349 326 355
- SIRET (siège)
- 349 326 355 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01349326355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 326 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1989
- Siège social
- 9 ALL DES TILLEULS, 02100, FAYET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ONDINES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES ONDINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ONDINES
INSEEÉtablissements de SCI LES ONDINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 FAYETSiègeActif
349 326 355 00022 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B
- 02440 REMIGNYFermé
349 326 355 00014 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ONDINES
INPIComptes annuels de SCI LES ONDINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ONDINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ONDINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ONDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ONDINES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-20.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ONDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ONDINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Grave, Michel Félix
- création
Date d'effet : 23 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LES ONDINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ONDINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ONDINES est 349 326 355. Le SIRET de son siège social est 349 326 355 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349326355.
Qui dirige SCI LES ONDINES ?
SCI LES ONDINES est dirigée par MICHEL GRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES ONDINES ?
Le siège social de SCI LES ONDINES est situé 9 All des Tilleuls, 02100 Fayet.
SCI LES ONDINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ONDINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ONDINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ONDINES.
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