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SCI LES ORANGERS

Active
Siren377 851 399Société civile83600 FréjusCréée le 23 avril 1990

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 851 399, SCI LES ORANGERS est une société civile créée le 23 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue Triberg, 83600 Fréjus. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE GUIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS

Dénomination
SCI LES ORANGERS
SIREN
377 851 399
SIRET (siège)
377 851 399 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84377851399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 851 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
23 avril 1990
Siège social
RUE Rue Triberg, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI LES ORANGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS

CG

CLAUDE GUIBERT

Gérant

Depuis la création (23 avril 1990) · 36 ans

JC

JEAN-LOUP COURBIS

Gérant

Depuis la création (23 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES ORANGERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeFermé

    377 851 399 00016 · ouvert le 05 avril 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI LES ORANGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES ORANGERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 octobre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 février 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 14 au 20 février 2015, annonce 12000030

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 14 au 20 décembre 2013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 14 au 20 décembre 2013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 14 au 20 décembre 2013

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 février 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 14 au 20 février 2015, annonce 12000030

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 14 au 20 décembre 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 14 au 20 décembre 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 14 au 20 décembre 2013

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 377 851 399. Le SIRET de son siège social est 377 851 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84377851399.

Qui dirige SCI LES ORANGERS ?

SCI LES ORANGERS est dirigée par CLAUDE GUIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?

Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé RUE Rue Triberg, 83600 Fréjus.

SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?

SCI LES ORANGERS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 octobre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.