SCI LES ORANGERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 26,0 k€
SCI LES ORANGERS est une SCI immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 604 943. Elle est domiciliée 12 rue de la Glaciere zi des Bagnols, 13127 Vitrolles. SCI LES ORANGERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LOUIS-JOSEPH BAYLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORANGERS
- SIREN
- 447 604 943
- SIRET (siège)
- 447 604 943 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94447604943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 604 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 12 RUE DE LA GLACIERE ZI DES BAGNOLS, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORANGERS
Acquisition et gestion d'immeuble
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Finances de SCI LES ORANGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORANGERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010
Associé indéfiniment responsable
SCI AF2B
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ORANGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
447 604 943 00012 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ORANGERS
INPIConformité de SCI LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
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Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
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Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ORANGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant(e) : BAYLE Louis-Joseph Marie
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORANGERS est 447 604 943. Le SIRET de son siège social est 447 604 943 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447604943.
Qui dirige SCI LES ORANGERS ?
SCI LES ORANGERS est dirigée par LOUIS-JOSEPH BAYLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORANGERS ?
Le siège social de SCI LES ORANGERS est situé 12 rue de la Glaciere zi des Bagnols, 13127 Vitrolles.
SCI LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORANGERS.
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