SCI LES ORCHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ORCHIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 404 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Iles zi le Mas des Iles, 38420 Domene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HEDI LAARAIEDH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ORCHIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORCHIS
- SIREN
- 950 404 707
- SIRET (siège)
- 950 404 707 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR13950404707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 404 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1989
- Siège social
- 7 RUE DES ILES ZI LE MAS DES ILES, 38420, DOMENE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORCHIS
Acquisition et administration de tous bins immobiliers.
Finances de SCI LES ORCHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORCHIS
INSEEÉtablissements de SCI LES ORCHIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
950 404 707 00032 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
950 404 707 00016 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
950 404 707 00024 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORCHIS
INPIComptes annuels de SCI LES ORCHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORCHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORCHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORCHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ORCHIS. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORCHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORCHIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES ORCHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORCHIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORCHIS est 950 404 707. Le SIRET de son siège social est 950 404 707 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13950404707.
Qui dirige SCI LES ORCHIS ?
SCI LES ORCHIS est dirigée par HEDI LAARAIEDH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORCHIS ?
Le siège social de SCI LES ORCHIS est situé 7 rue des Iles zi le Mas des Iles, 38420 Domene.
SCI LES ORCHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORCHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORCHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORCHIS.
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