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SCI LES ORGUES

Active
Siren323 478 719SCI10400 NOGENT-SUR-SEINECréée le 09 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORGUES est une SCI immatriculée le 9 juin 2008 sous le numéro SIREN 323 478 719. Son siège social est situé 7 Pl de la Halle, 10400 Nogent-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE CHARBONNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORGUES

Dénomination
SCI LES ORGUES
SIREN
323 478 719
SIRET (siège)
323 478 719 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57323478719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 478 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2008
Siège social
7 PL DE LA HALLE, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORGUES

Acquisition , administration, exploitation par bail de divers biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES ORGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORGUES

MC

MARIE-CLAUDE CHARBONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-MICHEL SINEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

CS

Camille CyprienGérant associé en nom : CHARBONNEL Edouard Elie Alban SINEGRE

Gérant associé en nom · de juin 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ORGUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeActif

    323 478 719 00020 · ouvert le 22 novembre 1981 · NAF 6820B

  • 15100 SAINT-FLOURFermé

    323 478 719 00012 · ouvert le 22 novembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORGUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORGUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SINEGRE Jean-Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : SINEGRE Marie-Claude, Michelle né(e) CHARBONNEL

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 1981-11-22

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Gérant associé en nom : SINEGRE Camille CyprienGérant associé en nom : CHARBONNEL Edouard Elie Alban.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LES ORGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORGUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORGUES est 323 478 719. Le SIRET de son siège social est 323 478 719 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57323478719.

Qui dirige SCI LES ORGUES ?

SCI LES ORGUES est dirigée par MARIE-CLAUDE CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORGUES ?

Le siège social de SCI LES ORGUES est situé 7 Pl de la Halle, 10400 Nogent-sur-Seine.

SCI LES ORGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORGUES.

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