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SCI LES ORGUES

Active
Siren378 486 823Société civile27400 ACQUIGNYCréée le 14 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORGUES est une société civile immatriculée le 14 août 1990 sous le numéro SIREN 378 486 823. Le siège social de l'entreprise se trouve Heudreville, 27400 Acquigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. D'ORGLANDES ROGER, MARIE, ETIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORGUES

Dénomination
SCI LES ORGUES
SIREN
378 486 823
SIRET (siège)
378 486 823 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15378486823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 486 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1990
Siège social
HEUDREVILLE, 27400, ACQUIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORGUES

Gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier

Finances de SCI LES ORGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORGUES

VD

VIOLETTE D'ORGLANDES

Autre

Depuis la création (14 août 1990) · 36 ans

HD

HENRI D'ORGLANDES

Autre

Depuis la création (14 août 1990) · 36 ans

LD

LOUISE D'ORGLANDES

Autre

Depuis la création (14 août 1990) · 36 ans

MD

MARGUERITE D'ORGLANDES

Autre

Depuis la création (14 août 1990) · 36 ans

CD

CLAIRE D'ORGLANDES

Autre

Depuis la création (14 août 1990) · 36 ans

D

D'ORGLANDES ROGER, MARIE, ETIENNE

Gérant

Depuis la création (14 août 1990) · 36 ans

Y

YTURBE LAURE, HELENE, SOPHIE

Gérant

Depuis la création (14 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES ORGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    378 486 823 00016 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ORGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORGUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LES ORGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORGUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORGUES est 378 486 823. Le SIRET de son siège social est 378 486 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378486823.

Qui dirige SCI LES ORGUES ?

SCI LES ORGUES est dirigée par D'ORGLANDES ROGER, MARIE, ETIENNE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORGUES ?

Le siège social de SCI LES ORGUES est situé Heudreville, 27400 Acquigny.

SCI LES ORGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORGUES.

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