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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren388 000 754SCI34410 SAUVIANCréée le 21 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
507 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 000 754. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine du Thou Sauvian, 34410 Sauvian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE DE FERRIER DE MONTAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
388 000 754
SIRET (siège)
388 000 754 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43388000754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 000 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
507 121,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1992
Siège social
DOMAINE DU THOU SAUVIAN, 34410, SAUVIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

JD

JACQUELINE DE FERRIER DE MONTAL

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SAUVIANSiègeActif

    388 000 754 00019 · ouvert le 09 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 388 000 754. Le SIRET de son siège social est 388 000 754 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388000754.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par JACQUELINE DE FERRIER DE MONTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé Domaine du Thou Sauvian, 34410 Sauvian.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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