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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren418 148 912654012230 LA CAVALERIECréée le 30 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES ORMEAUX est une 6540 immatriculée le 30 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 148 912. Son siège social est situé Ld le Bosc, 12230 La Cavalerie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE PRIVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
418 148 912
SIRET (siège)
418 148 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68418148912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 148 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1998
Siège social
LD LE BOSC, 12230, LA CAVALERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

L'ACQUISITION DE TERRAINS ET DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE ET NOTAMMENT LES BIENS IMMOBILIERS SITUES A LA CAVALERIE LIEUDIT LE BOSC

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

JC

JEAN-LUC CABIROU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1998) · 28 ans

MP

MARTINE PRIVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12230 LA CAVALERIESiègeActif

    418 148 912 00011 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 418 148 912. Le SIRET de son siège social est 418 148 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68418148912.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par MARTINE PRIVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé Ld le Bosc, 12230 La Cavalerie.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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