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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren442 996 070654059910 BONDUESCréée le 01 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 996 070, SCI LES ORMEAUX est une 6540 créée le 1er août 2002. Elle est domiciliée 19 rue Raoul Follereau, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DEBOEY, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
442 996 070
SIRET (siège)
442 996 070 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49442996070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 996 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2002
Siège social
19 RUE RAOUL FOLLEREAU, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

Acquisition, administration, location, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquis ou édifiés par elle. Acquisition gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières.

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

SC

SOPHIE COISNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

HD

HERVE DEBOEY

Liquidateur

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeFermé

    442 996 070 00029 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    442 996 070 00011 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Liquidateur Associé Deboey, Hervé Jean-Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 442 996 070. Le SIRET de son siège social est 442 996 070 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442996070.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par HERVE DEBOEY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 19 rue Raoul Follereau, 59910 Bondues.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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