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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren493 383 699654001000 BOURG-EN-BRESSECréée le 22 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 383 699, SCI LES ORMEAUX est une 6540 créée le 22 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Ormeaux, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
493 383 699
SIRET (siège)
493 383 699 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76493383699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 383 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
2 B RUE DES ORMEAUX, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

L acquisition la propriété l administration la gestion l exploitation de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant s y rattachées

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

CB

CLAUDE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

SB

SERGE BERTHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

TB

THIERRY BIELER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    493 383 699 00011 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 493 383 699. Le SIRET de son siège social est 493 383 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76493383699.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par CLAUDE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 2 B rue des Ormeaux, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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