SCI LES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 880 950, SCI LES ORMEAUX est une 6540 créée le 8 novembre 2007. Elle est domiciliée 190 bd des Lucioles, 83530 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE LAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORMEAUX
- SIREN
- 500 880 950
- SIRET (siège)
- 500 880 950 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51500880950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 880 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 248 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 190 BD DES LUCIOLES, 83530, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORMEAUX
Acquisition construction administration de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à st-Raphaël bd des lucioles
Finances de SCI LES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ORMEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif
500 880 950 00026 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6820B
- 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALETFermé
500 880 950 00018 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2007-09-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant associé indéfiniment responsable : LAMARE Danièle Lydie Marguerite Associé indéfiniment responsable : PERRET Paul Associé indéfiniment responsable : PERRET Lydie Aurore Associé indéfiniment responsable : PERRET Isabelle Joëlle Associé indéfiniment responsable : PERRET Sylvain Anselme Yves Associé indéfiniment responsable : PERRET Luc Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-09-15
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 500 880 950. Le SIRET de son siège social est 500 880 950 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500880950.
Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?
SCI LES ORMEAUX est dirigée par DANIELE LAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?
Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 190 bd des Lucioles, 83530 Saint-Raphael.
SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.
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