CheckersProcédures

SCI LES ORMEAUX

Active
Siren517 940 631SCI44120 VERTOUCréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 940 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Garouere, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE GOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
517 940 631
SIRET (siège)
517 940 631 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51517940631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 940 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 002 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
3 RUE DE LA GAROUERE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

Acquisition de tous biens immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

SG

STANISLAS GOUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

CG

CLAIRE GOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

NG

NICOLAS GOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    517 940 631 00016 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 517 940 631. Le SIRET de son siège social est 517 940 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51517940631.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par CLAIRE GOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 3 rue de la Garouere, 44120 Vertou.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Vertou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vertou

Entreprises du même secteur à Vertou

Entreprises à Vertou

Toutes les entreprises à Vertou