SCI LES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 421 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ORMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 238 920. Elle est domiciliée 26 BD de Cleunay, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK LEPETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORMEAUX
- SIREN
- 532 238 920
- SIRET (siège)
- 532 238 920 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63532238920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 238 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 421 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2011
- Siège social
- 26 BD de Cleunay, 35000, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORMEAUX
acquisition pär voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI LES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES ORMEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
532 238 920 00021 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 6820B
- 35000 RennesFermé
532 238 920 00013 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPETIT Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2010-09-29
- création
Date d'effet : 10 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 532 238 920. Le SIRET de son siège social est 532 238 920 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63532238920.
Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?
SCI LES ORMEAUX est dirigée par FRANCK LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?
Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 26 BD de Cleunay, 35000 Rennes.
SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.
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