SCI LES ORMEAUX VDB

Active

Siren950 920 017SCI31320 Castanet-TolosanCréée le 30 mars 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES ORMEAUX VDB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 920 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP Wolf, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bernard VAN DEN BRUWAENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX VDB

INSEE

Dénomination: SCI LES ORMEAUX VDB
SIREN: 950 920 017
SIRET (siège): 950 920 017 00015
N° TVA intracommunautaire: FR54950920017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 920 017
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 mars 2023
Siège social: 9 IMP Wolf, 31320, Castanet-Tolosan
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX VDB

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'entretien, l'aménagement, l'exploitation par voie de location ou autrement, et la vente exceptionnelle, de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération ; prévenir les inconvénients d'une indivision ; organiser la transmission au sein de la famille ; renforcer la protection du conjoint survivant

Finances de SCI LES ORMEAUX VDB

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX VDB

INSEE

Bernard VAN DEN BRUWAENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Marie-Françoise FARNAULT

Gérant

CHALLENGES IV

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES ORMEAUX VDB

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31320 Castanet-TolosanSiègeActif
950 920 017 00015 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX VDB

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX VDB

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX VDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX VDB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX VDB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ORMEAUX VDB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX VDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX VDB

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 novembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
FARNAULT Marie-Françoise Suzanne Simone nom d'usage : VAN DEN BRUWAENE devient gérant
02 avril 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-24

02 juillet 2024création
Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX VDB

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX VDB ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX VDB est 950 920 017. Le SIRET de son siège social est 950 920 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54950920017.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX VDB ?

SCI LES ORMEAUX VDB est dirigée par Bernard VAN DEN BRUWAENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX VDB ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX VDB est situé 9 IMP Wolf, 31320 Castanet-Tolosan.