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SCI LES ORMES

Active
Siren409 445 814654093160 NOISY-LE-GRANDCréée le 16 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMES est une 6540 immatriculée le 16 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 445 814. Son siège social est situé 6 rue du Ballon zi des Richardets, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE ROTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
409 445 814
SIRET (siège)
409 445 814 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70409445814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 445 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
6 RUE DU BALLON ZI DES RICHARDETS, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMES

Acquisition propriété administration gestion et location de propriétés immobilières

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

DR

DELPHINE ROTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017

PV

PATRICK VARMENOT

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    409 445 814 00026 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    409 445 814 00018 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : ROTH Delphine en fonction le 03 Octobre 2017 ; Associé : VARMENOT Patrick en fonction le 03 Octobre 2017

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 409 445 814. Le SIRET de son siège social est 409 445 814 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409445814.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par DELPHINE ROTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé 6 rue du Ballon zi des Richardets, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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