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SCI LES ORMES

Active
Siren440 170 199654071520 DOMPIERRE-LES-ORMESCréée le 15 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LES ORMES est une 6540 immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 170 199. Elle est domiciliée Champs de la Croix, 71520 Dompierre-les-Ormes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE AUMAITRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
440 170 199
SIRET (siège)
440 170 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42440170199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 170 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
CHAMPS DE LA CROIX, 71520, DOMPIERRE-LES-ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMES

Acquisition de biens immobiliers, propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers.

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

IA

ISABELLE AUMAITRE

Autre

Depuis la création (15 janvier 2002) · 24 ans

PA

PIERRE AURAY

Autre

Depuis la création (15 janvier 2002) · 24 ans

CC

CLAUDY CONRAD

Autre

Depuis la création (15 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESSiègeActif

    440 170 199 00010 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 440 170 199. Le SIRET de son siège social est 440 170 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440170199.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par ISABELLE AUMAITRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé Champs de la Croix, 71520 Dompierre-les-Ormes.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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