CheckersProcédures

SCI LES ORMES

Active
Siren448 506 816654062122 LABEUVRIERECréée le 15 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 506 816. Son siège social est situé 1292 rue Jules Guesde, 62122 Labeuvriere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO PETER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
448 506 816
SIRET (siège)
448 506 816 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92448506816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 506 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2003
Siège social
1292 RUE JULES GUESDE, 62122, LABEUVRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMES

ACQUISITION GESTION LOCATION IMMEUBLES

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

BP

BRUNO PETER

Gérant

Depuis la création (15 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62122 LABEUVRIERESiègeActif

    448 506 816 00017 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 448 506 816. Le SIRET de son siège social est 448 506 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448506816.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par BRUNO PETER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé 1292 rue Jules Guesde, 62122 Labeuvriere.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Labeuvriere

Toutes les entreprises à Labeuvriere