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SCI LES ORMISSETS

Active
Siren451 594 014654017330 SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNECréée le 16 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMISSETS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 594 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Moulin de Chatres, 17330 Saint-Severin-sur-Boutonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE BOUVERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMISSETS

Dénomination
SCI LES ORMISSETS
SIREN
451 594 014
SIRET (siège)
451 594 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29451594014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 594 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
2 RUE DU MOULIN DE CHATRES, 17330, SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMISSETS

CONSTITUTION, GESTION ,EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE TOUT ELEMENT DE PATRIMOINE IMMOBILIER SIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER, L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LES ORMISSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMISSETS

CB

CATHERINE BOUVERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

FO

FRANCOIS OUDINE

Autre

Depuis la création (16 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES ORMISSETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17330 SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNESiègeActif

    451 594 014 00016 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 17330 SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNEFermé

    451 594 014 00024 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMISSETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMISSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMISSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMISSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMISSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ORMISSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMISSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMISSETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BOUVERET Catherine Jeanne ; Associé : OUDINE François Lucien Marius

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LES ORMISSETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMISSETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMISSETS est 451 594 014. Le SIRET de son siège social est 451 594 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451594014.

Qui dirige SCI LES ORMISSETS ?

SCI LES ORMISSETS est dirigée par CATHERINE BOUVERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMISSETS ?

Le siège social de SCI LES ORMISSETS est situé 2 rue du Moulin de Chatres, 17330 Saint-Severin-sur-Boutonne.

SCI LES ORMISSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMISSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMISSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMISSETS.

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