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SCI LES OUCHES

Active
Siren420 031 346SCI25260 COLOMBIER-FONTAINECréée le 10 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 031 346, SCI LES OUCHES est une SCI créée le 10 septembre 1998. Elle est domiciliée 18 Grande rue Chez Mme Baier Marianne, 25260 Colombier-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIANNE BAIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OUCHES

Dénomination
SCI LES OUCHES
SIREN
420 031 346
SIRET (siège)
420 031 346 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30420031346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 031 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1998
Siège social
18 GRANDE RUE CHEZ MME BAIER MARIANNE, 25260, COLOMBIER-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OUCHES

RENOVATION, ENTRETIEN ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LES OUCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OUCHES

MB

MARIANNE BAIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

GM

GERARD MUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

SP

SAMUEL PETREQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES OUCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25260 COLOMBIER-FONTAINESiègeActif

    420 031 346 00018 · ouvert le 21 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OUCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OUCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OUCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OUCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES OUCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES OUCHES est 420 031 346. Le SIRET de son siège social est 420 031 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420031346.

Qui dirige SCI LES OUCHES ?

SCI LES OUCHES est dirigée par MARIANNE BAIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OUCHES ?

Le siège social de SCI LES OUCHES est situé 18 Grande rue Chez Mme Baier Marianne, 25260 Colombier-Fontaine.

SCI LES OUCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OUCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUCHES.

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