SCI LES OURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 639 342, SCI LES OURS est une SCI créée le 21 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MARTEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OURS
- SIREN
- 440 639 342
- SIRET (siège)
- 440 639 342 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440639342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 639 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 61 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OURS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES OU DE TOUS DROITS IMMOBILIERS QUI LUI APPARTIENDRONT : Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES DANS DES SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE ET, EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE - ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN CHALET ENCOPROPRIETE DENOMME "FITZROY" SIS A MEGEVE (HAUTE SAVOIE) 300 ROUTE DE LA COTE 2000
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Finances de SCI LES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OURS
INSEEÉtablissements de SCI LES OURS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
440 639 342 00037 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
440 639 342 00011 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B
- 75116 PARISFermé
440 639 342 00029 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OURS
INPIConformité de SCI LES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 22 avril 2013 · N° 11/15742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OURS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OURS est 440 639 342. Le SIRET de son siège social est 440 639 342 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440639342.
Qui dirige SCI LES OURS ?
SCI LES OURS est dirigée par JEAN-PIERRE MARTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OURS ?
Le siège social de SCI LES OURS est situé 61 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.
SCI LES OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURS.
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