SCI LES OURSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 740 981, SCI LES OURSONS est une SCI créée le 16 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Patures, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC GILMERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES OURSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OURSONS
- SIREN
- 483 740 981
- SIRET (siège)
- 483 740 981 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38483740981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 740 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2005
- Siège social
- 21 RUE DES PATURES, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OURSONS
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble a vertou - 112 route de la gare et de tous biens immobilièrs bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échangé ou apport ou autrement ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes garanties nécessaires en sûretés réelles
Finances de SCI LES OURSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OURSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES OURSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
483 740 981 00012 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OURSONS
INPIComptes annuels de SCI LES OURSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OURSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES OURSONS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OURSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OURSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LES OURSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OURSONS est 483 740 981. Le SIRET de son siège social est 483 740 981 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38483740981.
Qui dirige SCI LES OURSONS ?
SCI LES OURSONS est dirigée par LUC GILMERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OURSONS ?
Le siège social de SCI LES OURSONS est situé 21 rue des Patures, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SCI LES OURSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OURSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OURSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURSONS.
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