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SCI LES OUSTAOUS

Active
Siren480 115 567SCI04270 BRAS D'ASSECréée le 13 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OUSTAOUS est une SCI immatriculée le 13 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 115 567. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Brunet la Begude, 04270 Bras d'Asse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. COLETTE CAMILLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OUSTAOUS

Dénomination
SCI LES OUSTAOUS
SIREN
480 115 567
SIRET (siège)
480 115 567 00046
N° TVA intracommunautaire
FR18480115567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 115 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
RTE DE BRUNET LA BEGUDE, 04270, BRAS D'ASSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES OUSTAOUS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI LES OUSTAOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OUSTAOUS

CC

COLETTE CAMILLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

MM

MICHEL MARTINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

FM

FABIEN MARTINO

Autre

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES OUSTAOUS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 04270 BRAS D'ASSESiègeActif

    480 115 567 00046 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 84200 CARPENTRASActif

    480 115 567 00020 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 6820A

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    480 115 567 00012 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 702A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    480 115 567 00038 · ouvert le 26 février 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OUSTAOUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OUSTAOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OUSTAOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OUSTAOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUSTAOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OUSTAOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OUSTAOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OUSTAOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2014-11-03 · Début d'activité : 2014-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LES OUSTAOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUSTAOUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OUSTAOUS est 480 115 567. Le SIRET de son siège social est 480 115 567 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480115567.

Qui dirige SCI LES OUSTAOUS ?

SCI LES OUSTAOUS est dirigée par COLETTE CAMILLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OUSTAOUS ?

Le siège social de SCI LES OUSTAOUS est situé Rte de Brunet la Begude, 04270 Bras d'Asse.

SCI LES OUSTAOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OUSTAOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OUSTAOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUSTAOUS.

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