SCI LES OUVRAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI LES OUVRAGES est une SCI immatriculée le 27 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 047 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 278 Rte d'Azas Saint Sulpice, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. SCI LES OUVRAGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT RONCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OUVRAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OUVRAGES
- SIREN
- 442 047 205
- SIRET (siège)
- 442 047 205 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16442047205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 047 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- 278 RTE D'AZAS SAINT SULPICE, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OUVRAGES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ;
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Finances de SCI LES OUVRAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OUVRAGES
INSEEÉtablissements de SCI LES OUVRAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
442 047 205 00012 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OUVRAGES
INPIConformité de SCI LES OUVRAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUVRAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OUVRAGES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/55626
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01245
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/08926
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/09850
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00877
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OUVRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OUVRAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LES OUVRAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUVRAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OUVRAGES est 442 047 205. Le SIRET de son siège social est 442 047 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16442047205.
Qui dirige SCI LES OUVRAGES ?
SCI LES OUVRAGES est dirigée par ROBERT RONCO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES OUVRAGES ?
Le siège social de SCI LES OUVRAGES est situé 278 Rte d'Azas Saint Sulpice, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
SCI LES OUVRAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OUVRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OUVRAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUVRAGES.
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