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SCI LES OYATS

Active
Siren108 913 518SCI85160 Saint-Jean-de-MontsCréée le 20 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES OYATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2026, identifiée par le SIREN 108 913 518. Son siège social est situé 59 RTE de la pibole, 85160 Saint-Jean-de-Monts. SCI LES OYATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Philippe Maheau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
108 913 518
SIRET (siège)
108 913 518 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43108913518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 913 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 août 2026
Siège social
59 RTE de la pibole, 85160, Saint-Jean-de-Monts
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

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Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

JM

Jean-Philippe Maheau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2026) · moins d'un an

ML

Mélanie Leloup

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 Saint-Jean-de-MontsSiègeActif

    108 913 518 00016 · ouvert le 15 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-20 · Début d'activité : 2026-08-15

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2026

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 108 913 518. Le SIRET de son siège social est 108 913 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43108913518.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par Jean-Philippe Maheau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 59 RTE de la pibole, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.