SCI LES PAILLETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES PAILLETTES est une SCI immatriculée le 16 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 422 905. Elle est domiciliée 9 Che des Paillettes, 78711 Mantes-la-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE GREZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PAILLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAILLETTES
- SIREN
- 911 422 905
- SIRET (siège)
- 911 422 905 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38911422905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 422 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 9 CHE DES PAILLETTES, 78711, MANTES-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PAILLETTES
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers, la mise à disposition de ces immeubles à titre gratuit aux associés, exceptionnellement le cautionnement hypothécaire des biens de la société pour des opérations réalisées par les associés. L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs immobilières.
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Finances de SCI LES PAILLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAILLETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES PAILLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif
911 422 905 00016 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PAILLETTES
INPIConformité de SCI LES PAILLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAILLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAILLETTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAILLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PAILLETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-02-23
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LES PAILLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAILLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAILLETTES est 911 422 905. Le SIRET de son siège social est 911 422 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38911422905.
Qui dirige SCI LES PAILLETTES ?
SCI LES PAILLETTES est dirigée par PASCALE GREZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PAILLETTES ?
Le siège social de SCI LES PAILLETTES est situé 9 Che des Paillettes, 78711 Mantes-la-Ville.
SCI LES PAILLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAILLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAILLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAILLETTES.
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