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SCI LES PAINS

Active
Siren409 341 849SCI80410 CAYEUX-SUR-MERCréée le 16 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PAINS est une SCI immatriculée le 16 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 341 849. Son siège social est situé 2 rue Paul Doumer, 80410 Cayeux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE DESEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PAINS

Dénomination
SCI LES PAINS
SIREN
409 341 849
SIRET (siège)
409 341 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30409341849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 341 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
2 RUE PAUL DOUMER, 80410, CAYEUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAINS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à CAYEUX SUR MER, 2, Avenue Paul Doumer. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LES PAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PAINS

JD

JEAN-PIERRE DESEILLE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES PAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80410 CAYEUX-SUR-MERSiègeActif

    409 341 849 00019 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAINS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES PAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAINS est 409 341 849. Le SIRET de son siège social est 409 341 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409341849.

Qui dirige SCI LES PAINS ?

SCI LES PAINS est dirigée par JEAN-PIERRE DESEILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PAINS ?

Le siège social de SCI LES PAINS est situé 2 rue Paul Doumer, 80410 Cayeux-sur-Mer.

SCI LES PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAINS.

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