SCI TAVERNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 552 881, SCI TAVERNIER est une SCI créée le 4 avril 1995. Son siège social est situé 6 av Carnot, 80410 Cayeux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE LEARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI TAVERNIER
INSEE- Dénomination
- SCI TAVERNIER
- SIREN
- 400 552 881
- SIRET (siège)
- 400 552 881 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54400552881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 552 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 869,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- 6 AV CARNOT, 80410, CAYEUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAVERNIER
La société a pour objet: L'acquisition, la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles. La location desdits biens. La réalisation de tous travaux d'améliorations et de toutes installations nouvelles. L'édification sur tous immeubles de toutes constructions à usage industriel, commercial et d'habitation. Et, généralement, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisitions, constructions, constitutions d'hypothèque ou toutes suretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, et pourra acquérir les biens ci-dessus désignés et contracter tous emprunts avec ou sans garantie, la mise à disposition gratuite des biens à un associé
Finances de SCI TAVERNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAVERNIER
INSEEÉtablissements de SCI TAVERNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80410 CAYEUX-SUR-MERSiègeActif
400 552 881 00015 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAVERNIER
INPIComptes annuels de SCI TAVERNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAVERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAVERNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAVERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAVERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAVERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAVERNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
LEARD Françoise Marie-Jeanne nom d'usage : TAVERNIER devient gérant
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI TAVERNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TAVERNIER ?
Le numéro SIREN de SCI TAVERNIER est 400 552 881. Le SIRET de son siège social est 400 552 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400552881.
Qui dirige SCI TAVERNIER ?
SCI TAVERNIER est dirigée par FRANCOISE LEARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAVERNIER ?
Le siège social de SCI TAVERNIER est situé 6 av Carnot, 80410 Cayeux-sur-Mer.
SCI TAVERNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAVERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAVERNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAVERNIER.
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