SCI LES PAIRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PAIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 948 788. Son siège social est situé 12 RUE ZI LES MARAIS Pringy, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS GHENO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAIRES
- SIREN
- 339 948 788
- SIRET (siège)
- 339 948 788 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16339948788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 948 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 janvier 1987
- Siège social
- 12 RUE ZI LES MARAIS Pringy, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PAIRES
ACHAT, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES PAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAIRES
INSEEÉtablissements de SCI LES PAIRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
339 948 788 00015 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PAIRES
INPIConformité de SCI LES PAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAIRES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/37181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/38318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 16-17.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PAIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI LES PAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAIRES est 339 948 788. Le SIRET de son siège social est 339 948 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16339948788.
Qui dirige SCI LES PAIRES ?
SCI LES PAIRES est dirigée par FRANCOIS GHENO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PAIRES ?
Le siège social de SCI LES PAIRES est situé 12 RUE ZI LES MARAIS Pringy, 74000 Annecy.
SCI LES PAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAIRES.
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